Conformément à la loi européenne, toute organisation recueillant, traitant et conservant des données personnelles de citoyens au sein de l’Union Européenne est soumise au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel.
Par conséquent, QUOTAS garantit les principes et règles énumérés dans le Règlement 2016/679 en vigueur depuis le 25 mai 2018. QUOTAS, représenté par Madame Sandrine SALLABERRY en sa qualité de directrice, est responsable de la protection des données à caractère personnel de ses panélistes.
Les données à caractère personnel collectées par QUOTAS ne sont traitées qu’à des fins analytiques dans le cadre de son activité d’étude de marchés. La collecte de ces données est basée sur la base juridique du consentement. En effet, toute personne inscrite dans la base de données de QUOTAS s’est inscrite de façon libre, univoque et éclairée et a activement renseigné des éléments sociodémographiques permettant son identification. En retour, QUOTAS garantit le stockage sécurisé de ces données. Les données collectées par QUOTAS ne sont ni vendues ni communiquées à un tiers.
Les données sociodémographiques (sexe, âge et éventuellement commune de résidence) sont utilisées pour définir un échantillonnage représentatif d’une population ciblée. Toute autre donnée (adresse, profession, habitudes de consommation, pratiques socio-culturelles, équipements etc) est ponctuellement renseignée, de façon tout à fait libre et non-contraignante, par le ou la panéliste et n’est utilisée que dans le cadre de l’étude en cours pour laquelle il/elle est sollicité.e. Elle ne peut pas être conservée et utilisée ultérieurement.
En conformité avec l’article 5 du RGPD, les données sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ; elles ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et tenues à jour ;
- Conservées à des fins statistiques dans le respect des droits et libertés des personnes concernées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle.
Le panéliste dispose :
- du droit à la rectification des données le/la concernant, sur simple demande à QUOTAS ;
- du droit à l’effacement des données le/la concernant, sur simple demande à QUOTAS ;
- du droit à la limitation du traitement des données le/la concernant, sur simple demande à QUOTAS ;
- du droit de recevoir de QUOTAS les données à caractère personnel le/la concernant, dans un format structuré et lisible, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Le panéliste peut, à tout moment, se retirer lui-même de la base de données de QUOTAS, sur simple demande adressée par mail à contact@quotas.fr ou par simple désinscription via l’option disponible en bas de chaque email automatique adressé par QUOTAS.
Enfin, pour rappel, le droit français interdit le traitement des données à caractère personnel qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. Ces données ne seront jamais demandées.
Texte du RGPD en intégralité sur https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees
Par conséquent, QUOTAS garantit les principes et règles énumérés dans le Règlement 2016/679 en vigueur depuis le 25 mai 2018. QUOTAS, représenté par Madame Sandrine SALLABERRY en sa qualité de directrice, est responsable de la protection des données à caractère personnel de ses panélistes.
Les données à caractère personnel collectées par QUOTAS ne sont traitées qu’à des fins analytiques dans le cadre de son activité d’étude de marchés. La collecte de ces données est basée sur la base juridique du consentement. En effet, toute personne inscrite dans la base de données de QUOTAS s’est inscrite de façon libre, univoque et éclairée et a activement renseigné des éléments sociodémographiques permettant son identification. En retour, QUOTAS garantit le stockage sécurisé de ces données. Les données collectées par QUOTAS ne sont ni vendues ni communiquées à un tiers.
Les données sociodémographiques (sexe, âge et éventuellement commune de résidence) sont utilisées pour définir un échantillonnage représentatif d’une population ciblée. Toute autre donnée (adresse, profession, habitudes de consommation, pratiques socio-culturelles, équipements etc) est ponctuellement renseignée, de façon tout à fait libre et non-contraignante, par le ou la panéliste et n’est utilisée que dans le cadre de l’étude en cours pour laquelle il/elle est sollicité.e. Elle ne peut pas être conservée et utilisée ultérieurement.
En conformité avec l’article 5 du RGPD, les données sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ; elles ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et tenues à jour ;
- Conservées à des fins statistiques dans le respect des droits et libertés des personnes concernées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle.
Le panéliste dispose :
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- du droit de recevoir de QUOTAS les données à caractère personnel le/la concernant, dans un format structuré et lisible, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.
Le panéliste peut, à tout moment, se retirer lui-même de la base de données de QUOTAS, sur simple demande adressée par mail à contact@quotas.fr ou par simple désinscription via l’option disponible en bas de chaque email automatique adressé par QUOTAS.
Enfin, pour rappel, le droit français interdit le traitement des données à caractère personnel qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique. Ces données ne seront jamais demandées.
Texte du RGPD en intégralité sur https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees